RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET PÉDAGOGIQUE À L’USAGE DES ÉTUDIANTS

CIFACOM désire que vos études soient couronnées par la réussite. CIFACOM mettra tout en œuvre pour atteindre cet objectif mais la réussite ne sera possible qu’avec votre entière participation.

CIFACOM attend donc de vous :

• Ponctualité

• Assiduité

• Un travail personnel soutenu et régulier

• Une implication dans les activités de CIFACOM

• Une tenue et un comportement corrects

• Le respect des règles de vie en commun

Vous êtes priés de suivre de plein gré le règlement intérieur de l’école.

Le présent règlement concerne l’ensemble des étudiants et s’applique à l’intérieur de l’établissement.

• Dans le cadre des travaux pratiques réalisés dans ou à l’extérieur de l’établissement

• Dans toutes manifestations publiques où CIFACOM est représenté

• Dans le cadre de vos activités associatives

• Dans le cadre de vos activités en entreprises

• Dans tous les locaux utilisés, à quelque titre que ce soit, pour votre formation

 

1 – HORAIRES & CALENDRIERS

1.1 - Horaires de l’école :

• Durant l’année scolaire et en dehors des vacances scolaires l’école est ouverte : Du lundi au vendredi de 9h à 21h30 Le samedi de 9h à 18h30 ou 20h

• Les horaires sont aménagés durant les vacances scolaires

1.2 - Fermetures annuelles

L’école sera fermée ponctuellement durant les vacances de Noël et les congés estivaux.

 

2- PRESENCE AUX COURS

• La présence à tous les cours, exercices, tournages, ateliers, travaux pratiques est OBLIGATOIRE.

• Un état des présences est fait à chaque début de cours. Les étudiants en alternance ont l’obligation légale de signer les feuilles d’émargement.

2.1 – La ponctualité

La ponctualité, qualité essentielle pour les métiers que vous allez exercer, est requise pour les cours, exercices, travaux pratiques, tournages, stages en entreprises. Tout retard non justifié dénote un manque d’intérêt pour les cours ou travaux pratiques et un irrespect pour les structures d’encadrement. Aucun retard ne sera accepté sans justificatif de transport. Sans justificatif, l’étudiant devra alors attendre la pause pour pouvoir intégrer son cours. Un trop grand nombre de retards peut entraîner une convocation devant la direction de l’école pouvant aller jusqu’à une sanction disciplinaire.

2.2- L’assiduité

L’absentéisme étant dommageable pour votre scolarité, il n’est pas toléré à CIFACOM.

• L’assiduité fait l’objet d’un contrôle strict dont l’état détaillé sera envoyé chaque mois

• Une note d’assiduité est donnée à chaque semestre

• En cas d’absence prévue ou imprévue et quel qu’en soit le motif, l’étudiant doit en informer l’administration dans les 48 heures après le début de son absence ou dès son retour pour des absences plus courtes.

• Toute absence est considérée a priori comme étant non justifiée. L’étudiant doit produire un justificatif le jour de son retour. La justification des absences est à l’appréciation de la direction, qui pourra en outre convoquer l’étudiant et informer les parents ou organisme responsable.

• Un trop grand nombre d’absences peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu’au renvoi définitif.

• Pour les étudiants en alternance, le relevé des absences est envoyé chaque mois à votre entreprise d’accueil qui a le droit de défalquer ces heures d’absence de votre paye.

2.3 - Justificatifs d’absence recevables

Seuls les justificatifs pour cas de force majeure seront acceptés, soit :

• Maladie (un justificatif médical doit être présenté au service de la scolarité de l’école)

• Evénement familial (justifié par un document officiel)

• Convocation administrative (justifiée par un document officiel)

Dans ce cas, les justificatifs devront être remis le jour du retour de l’élève à l’école et l’étudiant devra veiller à récupérer tous les éléments de cours manqués. Ne peuvent être considérés comme justificatifs :

• Entretien pour un poste de stagiaire ou d’alternant

• Mission en entreprise dans le cadre d’un stage ou d’un contrat de professionnalisation

2.4 - Absence à une évaluation ou un jour de rendu

• L’étudiant doit prévenir les professeurs de son absence et la justifier dès son retour.

• Toute absence à une évaluation entraînera l’attribution de la note zéro.

• Cette note ne sera pas rattrapable sauf cas de force majeure. A condition qu’il n’ait pas été décidé de la neutraliser, l’épreuve devra être rattrapée dans les 2 semaines qui suivent en accord avec le professeur.

• Lorsqu’un étudiant est absent à toutes les évaluations d’une matière, et quelle qu’en soit la raison, il pourra être déclaré défaillant ce qui entraînera la note de zéro à cet élément.

 

3. DISCIPLINE

Sans que cette liste soit exhaustive, il est formellement interdit de :

• perturber le bon fonctionnement des enseignements et de la vie de l’établissement

• perturber le déroulement des cours (bavardages, activités sans rapport avec le cours, attitude inconvenante…)

• fumer dans l’enceinte de l’établissement

• introduire, distribuer et consommer toute boisson alcoolisée ou substance toxique ;

• introduire des objets à caractère dangereux, inflammables ou illicites ;

• pénétrer dans l’enceinte de l’établissement ou d’assister aux cours en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances toxiques ;

• utiliser les connexions Internet à des fins non pédagogiques (jeux, sites licencieux ou interdits…) ;

• retirer les documents affichés par la direction de l’établissement ;

• rester dans l’enceinte de l’établissement hors des horaires fixés ;

• sortir de cours ou quitter l’établissement sans l’autorisation préalable de la direction ;

L’utilisation du téléphone portable en cours est interdite. Le portable doit être éteint et rester dans le sac. Un étudiant qui contreviendrait à cette règle serait immédiatement renvoyé de cours et se verrait remettre un avertissement par l’administration.

3.1 - Comportement général

Au-delà des obligations réglementaires, une tenue correcte, la politesse envers les personnels enseignants, non-enseignants et envers les autres étudiants et plus généralement toutes personnes appartenant au CAMPUS sont non seulement des éléments de savoir-vivre mais ils facilitent également l’insertion professionnelle et sociale. L’appartenance à la communauté de l’école engage, dans son enceinte, à la tolérance et au respect mutuel. Le comportement des personnes - par leurs actes, leurs attitudes, leurs propos ou leur tenue - ne doit pas être de nature à porter atteinte au principe de laïcité, ni à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens. Il doit être respectueux du bon fonctionnement de l’école et des règles de civilité et ne doit pas créer de perturbations dans le déroulement des activités de l’Ecole. CIFACOM attend de vous, en toutes circonstances, un comportement correct.

Un mauvais comportement à l’intérieur de l’établissement ou aux alentours immédiats ainsi que lors de toutes activités organisées par CIFACOM sera sanctionné. Il en sera de même pour tout comportement ou propos susceptibles de nuire à l’image et à la réputation de CIFACOM ou du CAMPUS.

Ce comportement implique le respect en toute circonstance des valeurs :

• de tolérance,

• de laïcité,

• de liberté d’expression,

• du respect de la personne

Lors des travaux pratiques, où l’initiative du sujet est laissée à l’étudiant, celui-ci a l’interdiction formelle d’aborder ou de traiter des thèmes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En raison du caractère laïc de l'établissement et par respect pour la diversité des personnes qui le fréquentent, aucun signe extérieur d'appartenance religieuse n'est et ne sera toléré. Tout manquement sera considéré comme une atteinte au contrat liant l’étudiant à l’école, pouvant, dans les cas graves, en entraîner la résiliation pure et simple.

D’autre part,

• l’étudiant doit toujours être en possession de sa carte d’étudiant.

• il est interdit de se battre, de monter sur les tables ,

• il est interdit pour les étudiants d’accéder à la terrasse du 1er étage

• il est interdit aux étudiants de regrouper devant les grilles du bâtiment ou les trottoirs en face pour des raisons de sécurité

• il est interdit d’utiliser le monte-charge sans accord préalable du personnel de l’école

• il est interdit de garer les véhicules à deux roues dans la cours de l’école

• il est interdit de dégrader les équipements et le bâtiment

• les étudiants doivent avoir un comportement actif et veiller individuellement à la bonne utilisation des ressources de l’école.

• les étudiants doivent avoir un comportement responsable et professionnel lors de leurs relations avec les entreprises dans lesquelles ils effectuent leur stage ou avec lesquelles ils sont en contact et plus généralement dans toutes leurs relations avec des tiers (personnes filmées ou interviewées, administrations…)

3.2- Bizutage

Conformément à la loi du 18 juin 1998, le bizutage est un délit puni par la loi. Tous les bizutages sont contraires à la dignité humaine parce qu’ils portent atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes. La dignité humaine doit être respectée et protégée. L'article 225-16-1 du Code pénal définissant le délit de bizutage est ainsi rédigé : "Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende". Le bizutage est une infraction pénale, et non une pratique d’intégration. Tout(e) étudiant(e) confronté(e) à une situation de bizutage devra s’adresser au directeur de l’établissement qui prendra en conséquence les mesures qui s’imposent

3.3 - La Propreté

• Les locaux et les abords de l’école doivent être laissés propres en faisant usage des nombreuses corbeilles installées dans l’école.

• Les mégots de cigarettes ne doivent pas être jetés par terre. Des cendriers sont mis à disposition dans la cour de l’école.

• Les étudiants sont tenus de laisser les salles de cours propres et correctement rangées.

• Les élèves sont responsables de la propreté de la cafétéria. Ils doivent impérativement débarrasser leur table avant de quitter les lieux.

• Il est interdit de manger dans les salles techniques et informatiques.

3.4 – Sécurité

Comme tout établissement recevant et ouvert au public (ERP), CIFACOM se doit de respecter les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Vous trouverez ci-joint les règles à respecter. Il vous est demandé de respecter impérativement toutes les règles de sécurité.

• Interdiction de fumer à l’intérieur des bâtiments de CIFACOM

• Interdiction d’intervenir sur une installation électrique (dans les salles de cours comme dans les salles de montage, studios, ou sur les plateaux de tournage) ; les interventions électriques, quelles qu’elles soient, ne peuvent être effectuées que par un personnel habilité.

• Les manœuvres d’accrochage, de transport et plus généralement les manipulations de matériel, ne peuvent se faire que sous la direction d’un formateur habilité.

Procédure à suivre en cas d’incendie ou d’incident : Le règlement intérieur de sécurité a pour objectifs de vous informer sur les procédures à suivre en cas d'évacuation ou accident et pose les bases nécessaires pour une meilleure sécurité. Nous vous demandons de le lire attentivement et de le respecter.

Alarme et Evacuation

Si l’alarme retentit dans l’établissement, ceci signifie qu’un risque a été détecté. Il convient d’évacuer immédiatement les lieux en suivant les indications du personnel habilité de l’école. Chacun devra se rendre au point de rassemblement approprié. Un plan d’évacuation est présent dans chaque partie de l’école. Il vous appartient lorsque :

A- VOUS DECELEZ UN DEBUT D’INCENDIE :

a. Actionner le signal d’alarme le plus proche. Petit boîtier rouge situé dans les différentes parties de l’école.

b. Prévenir par le moyen le plus rapide le personnel administratif le plus proche

c. Evacuer dans le calme par les sorties de secours les plus proche de vous

d. Une fois évacué ne tenter pas de revenir dans l’école

B- EN CAS D’INCENDIE ELECTRIQUE – ELECTROCUTION

a. Ne pas toucher la victime

b. Couper immédiatement le courant électrique à l’aide du coup de poing le plus proche de vous

c. Avertir le plus rapidement possible de personnel administratif

d. Conservez le calme auprès de vous

C- DES QUE VOUS ENTENDEZ L’ALARME INCENDIE, VOUS DEVEZ

a. Evacuer dans le calme et sans courir en laissant toutes vos affaires sur place, par la sortie de secours la plus proche de vous.

b. Une fois à l’extérieur ne pas tenter de revenir dans l’école

D- EN CAS D’INCIDENTS MINEURS

a. Pour les incidents mineurs, malaises et blessures avertir le secrétariat ou une personne de l’équipe

b. Une trousse de premiers secours est disponible au secrétariat

Des exercices d’évacuation auront lieu en cours d’année.

 

4- MATERIEL

• Tout élève reconnu coupable de dégradation volontaire ou vol de biens appartenant à l’école, à un membre du personnel ou à un autre élève sera passible d’exclusion immédiate de l’établissement. Il devra en outre rembourser le matériel dégradé ou volé, faute de quoi il pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

• Chaque étudiant est individuellement et personnellement responsable du matériel qui lui est confié. Tout vol, accident, bris, doit immédiatement être signalé à la direction.

• Tout emprunt de matériel doit faire l’objet d’un accord formel de la direction technique, qui en précise les conditions d’utilisation.

• En cas de détérioration du matériel audiovisuel emprunté, CIFACOM sera dans l’obligation d’encaisser le chèque de caution remis lors de l’inscription de l’étudiant.

• Le matériel, qu’il soit utilisé en tournage ou à un poste fixe, ne doit jamais être laissé sans surveillance ; en fin d’utilisation, il doit être remisé dans un local fermé, selon les instructions données par la direction.

• Aucune intervention ne doit être effectuée sur le matériel informatique (reconfiguration, initialisation, câblage…).

• Il est formellement interdit d’installer un logiciel sur un ordinateur, que ce soit par support physique ou par téléchargement.

• Chaque étudiant est responsable, le cas échéant, de la sauvegarde de ses données.

• Chaque étudiant devra utiliser les ressources de l’école en bonne intelligence en respectant la charte informatique qui est donnée en début d’année scolaire.

 

5 - SANCTIONS

Tout contrevenant à l’une de ces conditions générales sera sanctionné. Selon l’importance de la faute commise, la sanction pourra être :

• un avertissement

• un renvoi temporaire

• une convocation de l’étudiant devant le Conseil de discipline

• un renvoi définitif

5.1 - Le conseil de discipline

• Le conseil de discipline est une instance propre à l’école

• Le conseil de discipline peut être convoqué en raison d’un manquement de la part de l’étudiant au règlement intérieur et pédagogique.

• L’élève convoqué se présente à la date et l’heure fixées par l’école et peut être accompagné du délégué de sa classe.

• Le conseil de discipline se réserve quant à lui la possibilité de faire intervenir des personnes extérieures à l’école dans la mesure où elles seraient susceptibles de fournir des éléments déterminants sur le cas de l’élève convoqué.

• Aucune audience préalable ne peut être exigée par l’élève (et/ou sa famille) avant la tenue du conseil de discipline.

• Les décisions sont notifiées par courrier et sont sans appel.

 

6 - EXCLUSION

L’exclusion d’un étudiant peut être temporaire ou définitive. Les raisons qui peuvent mener au renvoi d’un étudiant sont les suivantes, sans que la liste ne soit exhaustive :

• Des résultats scolaires insuffisants – se référer aux articles 6.4 et 6.5.

• Les absences : un trop grand nombre d’absences peut entrainer un renvoi temporaire, et peut aller jusqu’au renvoi définitif.

• Le non-respect du règlement intérieur de l’établissement peut entrainer une exclusion temporaire ou définitive en fonction de la gravité de la faute.

 

7 – COMMUNICATION

7.1 - Outils de communication de l’école

• L’utilisation des outils de communication se fait dans le respect du droit et des règles déontologiques.

• Les documents, supports de cours, études de cas, (textes, images, bandes vidéos, films…) sont destinés à votre usage personnel ; leur reproduction est interdite.

• Une charte informatique est signée par tous les élèves et son non-respect est sévèrement sanctionné.

Les outils de communication informatiques (mail, internet, …) sont exclusivement destinés à une utilisation pédagogique. Il vous est interdit d’utiliser la connexion de l’école pour un usage personnel, commercial et plus généralement pour toute réception ou diffusion de messages qui ne seraient pas directement liés à votre formation.

7.2 - Affichage

Il existe des panneaux d’affichage, réservés aux services de l’école. Les étudiants qui souhaitent apposer des affiches doivent obtenir l’autorisation de la direction.

 

8 - SITUATION ADMINISTRATIVE

Tout changement de votre situation (adresse, situation de famille, statut…) doit être signalé sans délai à la direction. CIFACOM décline toute responsabilité pour les conséquences d’un changement d’adresse ou de situation qui ne lui aurait pas été signalé.

 

9 -DELEGUE DES ELEVES

Les délégués sont élus en début d’année, et représentent le lien entre les enseignants, les élèves et la direction. Ils sont tenus d’assister aux premières parties des conseils de classe et autres réunions dans lesquelles les classes doivent être représentées. Ils ont la charge de la présentation aux professeurs au début de chaque cours du cahier de texte et des feuilles de présence.

 

10 -BUREAU DES ELEVES

Le Bureau des Elèves est une association liée à l’école qui organise toutes les activités extra-scolaires. Les modalités de fonctionnement pratiques de ce BDE seront fixées entre celui-ci et la direction.

Toute situation particulière, n’entrant pas dans le cadre du présent règlement, doit être signalée à la direction par l’étudiant ou sa famille. Le non-respect du règlement sera sanctionné. La direction se réserve le droit de modifier le présent document en cours d’année.

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